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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10521 posée par M. David Ros
Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence