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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye
Assurance pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing
Barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Hervé Maurey
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Jean-François Husson
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence