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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11324 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey
Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 10040 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12305 posée par M. Hervé Maurey
Afficher le nutri-score dans les publicités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 12234 posée par M. Hervé Maurey
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12240 posée par M. Hervé Maurey
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique