Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

    Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

    Pratiques salariales illégales de la Poste

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller

    Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury

    Concurrence déloyale pour les exploitations forestières

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11296 posée par M. Jean Sol

    Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier

    Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau

    Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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