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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22148 posée par M. Philippe Richert
Avenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly
Maintien du classement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16233 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de déclassement de la " Voie Sacrée "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer