Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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547 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 297 trouvées

  1. Question n° 0951G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0930G posée par M. Éric Kerrouche

    Budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0935G posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 1332S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Accompagnement des élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 1337S posée par M. Thomas Dossus

    Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 250 trouvées

  1. Question n° 00071 posée par M. Grégory Blanc

    Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville

    Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 00002 posée par Mme Nathalie Delattre

    Augmentation des risques psychosociaux au cours des études de santé

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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