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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09916 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Continuité de l'action consulaire et des opérateurs français au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11806 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères