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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Pascal Savoldelli
Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11389 posée par M. Pascal Savoldelli
Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence