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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 11535 posée par M. René Beaumont
Conséquences de l'annulation partielle du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03824 posée par M. Bernard Piras
Organisation du travail des salariés à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché
Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de décret instituant une dérogation au contrôle de la durée du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01342 posée par M. André Boyer
Situation des entreprises d'ambulances
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25831 posée par M. Vincent Delahaye
Durée du temps de travail des sapeurs-pompiers salariés de l'opéra
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09612 posée par Mme Isabelle Debré
Encadrement du travail à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37408 posée par M. Louis Grillot
Aménagement du temps de travail pour les entreprises de transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Serge Lepeltier
Aide à domicile en milieu rural et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence