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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal
Indemnisation complémentaire au chômage partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10143 posée par M. Jacques Genest
Suivi médical des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04030 posée par M. Pierre Laurent
Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03309 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Licenciements dans les centres d'appel de Free
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville
Abandon du compte pénibilité
La question est caduque
Pertinence