Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 11358 posée par M. André Pourny

    Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09611 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Difficultés financières de l'association pour la garantie des salaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0205G posée par Mme Michelle Demessine

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites : projet de décret sur la cessation anticipée du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0208G posée par M. Bernard Seillier

    Méthode du Gouvernement en matière de dialogue social

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09447 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la mission pour " une meilleure gestion en amont des plans sociaux "

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09880 posée par M. Gérard Longuet

    Visites de réciprocité des salariés appelés à accomplir leur travail loin du siège de leur entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01135 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des salariés d'Alstom Power Boilers (section environnement)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16973 posée par M. Paul Souffrin

    Organismes de sécurité sociale : indemnité de difficultés particulières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08487 posée par M. Paul Souffrin

    Licenciements à l'agence CGEE Alsthom de Thionville (Moselle)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00831 posée par M. Roger Rinchet

    Régime social des gérants non rémunérés de SARL

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible