Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 00397 posée par M. Philippe Madrelle

Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23609 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Conditions de retraitement des déchets électroniques

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

15/06/2006
Pertinence