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Question n° 11085 posée par Mme Nathalie Goulet
Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10449 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence