Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann

    Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne