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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 02837 posée par M. Alain Cadec
Cotisations maladie des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02072 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités et régime local de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 10759 posée par Mme Catherine Procaccia
Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. Cédric Perrin
Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18324 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités et régime local de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog
Régime local de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet
Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence