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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0032S posée par Mme Isabelle Debré
Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1100G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Démissions d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1580S posée par Mme Isabelle Debré
Accès aux soins bucco-dentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23697 posée par Mme Isabelle Debré
Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » à certains corps d'ingénieurs de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré
Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24464 posée par Mme Isabelle Debré
Situation des laboratoires de biologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24089 posée par Mme Isabelle Debré
Financement des activités de l'hôpital Marie Lannelongue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23979 posée par Mme Isabelle Debré
Avenir de l'éducation prioritaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par Mme Isabelle Debré
Lutte contre la fraude liée au détachement transfrontalier de travailleurs au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence