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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien près du marais de Sacy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09985 posée par M. Loïc Hervé
Motifs de la création de la « fondation ATMB »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09986 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence