Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux et arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 08037 posée par M. Jean Louis Masson

    Partage de la redevance sur les éoliennes et sur les parcs photovoltaïques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08136 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08202 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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