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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Guillaume Gontard
Remboursement d'un soin pour l'arthrose
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0552G posée par M. Guillaume Gontard
Attentats en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Guillaume Gontard
Territoires zéro chômeur de longue durée en sursis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza et envoi d'armes
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08324 posée par M. Guillaume Gontard
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique des hôpitaux grenoblois
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard
Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence