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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre
Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier
Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08098 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.