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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
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Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
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Question n° 10149 posée par M. Bruno Belin
Conséquences pour les résidents britanniques du rejet de l'article 16 de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
La question a été retirée pour cause de décès.