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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg
Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet
Situation du haut conseil de la coopération agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme
Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des boissons alcoolisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga
Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence