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85 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain
Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Rapin
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. Jérôme Darras
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08684 posée par M. Patrice Joly
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08839 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09070 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à renforcer l'attractivité du métier de policier municipal
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence