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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10306 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation pour la mise en culture des jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12076 posée par M. Hervé Maurey
Interdiction de l'acétamipride
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence