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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux
Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Éric Gold
Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08899 posée par M. Daniel Gremillet
Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08895 posée par M. Yves Bouloux
Situation financière des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence