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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10461 posée par Mme Mathilde Ollivier
Fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement primaire et secondaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10319 posée par M. Bruno Belin
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence