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Questions sans réponse
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11069 posée par M. Michel Savin
Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11440 posée par M. Patrick Chaize
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire