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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08658 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury
Publicité des produits ultra-transformés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures de prévention face à la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0710G posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08716 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09829 posée par M. Arnaud Bazin
Télémédecine vétérinaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09969 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 1183S posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés dans l'ostréiculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire