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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00053 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12364 posée par M. Didier Marie
Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11919 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly
Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques