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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Tabarot
La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10537 posée par Mme Kristina Pluchet
Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence