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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11507 posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence