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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10073 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10206 posée par Mme Corinne Féret
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence