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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury
Publicité des produits ultra-transformés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09422 posée par M. Hugues Saury
Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09930 posée par M. Hugues Saury
Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury
Financement du plan « France très haut débit »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10393 posée par M. Hugues Saury
Centre de rétention administrative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury
Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Hugues Saury
Alerte sur le risque élevé de jaunisse virale de la betterave
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury
Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence