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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge
Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Stéphane Sautarel
Recrudescence des agressions envers les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Patrick Kanner
Situation des exilés sur le littoral nordiste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence