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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10136 posée par Mme Marianne Margaté
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté
Extension d'une décharge de déchets dangereux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence