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88 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0952G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Unités de soins palliatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard
Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Philippe Tabarot
Droit de grève
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0895G posée par Mme Anne Souyris
Liberté de la presse, liberté d'expression et défense de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00086 posée par M. Philippe Folliot
Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 12468 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés contrôlés par l'État en France
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Michel Laugier
Situation fiscale des « Américains par accident »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence