Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

    Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

    Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  3. Question n° 08930 posée par M. Hervé Maurey

    Abus en matière de démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

    Guichet unique des formalités des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

    Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier

    Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne

    Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès

    Guichet unique électronique des formalités des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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