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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09821 posée par M. Michel Canévet
Universités et capacité d'emprunt
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Jérôme Darras
Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09451 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet
Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence