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573 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08091 posée par M. Jean Pierre Vogel
Baisse des coûts des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08093 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08119 posée par M. Éric Gold
Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 404 trouvées
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Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville
Recrutement des apprentis par les collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08575 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Patrick Chaize
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence