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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence