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Questions sans réponse
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Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10448 posée par Mme Catherine Belrhiti
Répercussions éventuelles de l'application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » dans l'élaboration des différents schémas d'aménagement établis par les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence