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75 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10772 posée par Mme Véronique Guillotin

    Revalorisation des assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

    Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

    Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 12254 posée par Mme Marion Canalès

    Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12045 posée par Mme Lauriane Josende

    Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11833 posée par M. Fabien Genet

    Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey

    Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

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