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58 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 08305 posée par M. Henri Cabanel
Dérogation d'absence l'après-midi en petite section de maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Filet inflation et reversement des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann
Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10677 posée par M. Daniel Salmon
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Pascal Savoldelli
Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence