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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10954 posée par M. Jérôme Darras

    Pension des bénéficiaires d'une allocation d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly

    Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet

    Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11868 posée par Mme Anne Souyris

    Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11653 posée par Mme Colombe Brossel

    Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann

    Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

    Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

    La question a été retirée

    Pertinence Faible