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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09335 posée par M. François Bonneau
Encadrement des projets agrivoltaïques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet
Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10050 posée par Mme Christine Herzog
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09391 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08868 posée par Mme Nathalie Goulet
Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence