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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin
Crise sectorielle de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Philippe Paul
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin
Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09392 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Situation des établissements et services pour personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09132 posée par M. Philippe Mouiller
Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence