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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé
Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence