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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl
Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier
Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence