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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain
Lisibilité de la fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet
Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08698 posée par M. Jean-Claude Anglars
Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09519 posée par M. Raphaël Daubet
Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret n° 2023-822
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10158 posée par Mme Laurence Harribey
Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence