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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud
Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1271S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1253S posée par M. Christophe Chaillou
Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber
Gestion économique et sociale de l'après-mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1346S posée par M. Didier Rambaud
Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1313S posée par M. Pierre Barros
Budget 2024 de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1273S posée par Mme Céline Brulin
Situation d'ExxonMobil à Port-Jérôme-sur-Seine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1217S posée par Mme Nadine Bellurot
Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence